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Article 2-CONDITIONS GÉNÉRALES
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Article 4– MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Article 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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